Archives mensuelles : avril 2014

Obligation de rémunérer les bénévoles en tickets restaurant

La nouvelle est tombée ce matin : le projet de loi sur la reconnaissance de la valeur des bénévoles dans les festivals a été accepté, et va être proposé au vote des députés dès demain mercredi 2 avril.

Mme Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, a annoncé ce matin que dans le cadre de la volonté gouvernementale de stimuler la participation du plus grand nombre à différentes actions de bénévolat, il va dorénavant être mis en place une rétribution proportionnelle à la quantité de travail fournie par le ou la volontaire.

Cette gratification ne pouvant être versée sous forme monétaire — il s’agirait dans ce cas d’une forme de salariat, qui ne pourrait échapper aux différentes taxes inhérentes à ce statut — le gouvernement, après des mois d’étude des différentes possibilités, s’est tourné vers les chèques déjeuner, plus connus sous le nom de tickets restaurant.

Ceux-ci offrent l’avantage d’être simples à utiliser, et ne requièrent aucune déclaration de la part des bénévoles. Le taux horaire définitif n’est pas encore arrêté, mais les rumeurs indiquent qu’il serait autour d’un ticket restaurant à 9,50€ par heure de travail bénévole, ce qui correspond au SMIC horaire depuis sa revalorisation du 1er janvier 2014.

Cependant, si ce tarif reste très honnête pour les organisateurs de concerts, de festivals, etc., on peut se demander si ce choix que fait le gouvernement aujourd’hui ne risque pas de mettre en péril le principe du bénévolat. En effet, si les bénévoles reçoivent une indemnisation minimum, peut-on encore parler de travail non rémunéré ?

Pensez-vous que ce soit une bonne idée ?

Crédit photo : John Marino